Par Yves Mamou
26 mars 2009
Le secrétaire au Trésor américain, Timothy Geithner devait présenter jeudi 26 mars devant la Commission des services financiers du Congrès les principales mesures d'un plan de "re-règlementation" du secteur financier. Des fuites organisées par le Trésor permettent de comprendre que le gouvernement américain entend mettre un terme à la liberté d'action des hedge funds (fonds spéculatifs) et en finir avec les Credit Default Swap et autres produits financiers exotiques dont l'accumulation pose aujourd'hui un risque systémique majeur.
Dans un premier temps, le gouvernement n'envisage pas de réforme ou de fusion des organismes de régulation actuels. Si une Autorité de régulation du risque systémique devait être créée, celle-ci sera postérieure à la réforme de la réglementation. La mise en place de ce super-régulateur se fera en coordination avec la commission des finances du Congrès.
L'action première du gouvernement sera de jeter les bases d'une nouvelle réglementation destinée à contrôler les produits financiers nés de l'imagination fertile des banquiers. Le marché des produits dérivés est estimé à 60 000 milliards de dollars (45 000 milliards d'euros) et nul ne sait l'intensité du risque systémique qu'il recèle encore.
Cette surveillance nouvelle des produits passe aussi par une surveillance des acteurs du secteur dérèglementé. Ce sont bien sûr les hedge funds (1 500 milliards de dollars d'actifs gérés en dehors de tout contrôle) qui sont visés, ainsi que les filiales créées par les banques et les compagnies d'assurance pour agir hors réglementation. L'administration Obama presse aussi le Congrès de lui donner les moyens légaux d'agir sur les établissements non bancaires et d'en prendre le contrôle si besoin est. Pour l'instant, le Trésor n'a nationalisé aucune banque alors qu'il en a tout à fait le droit. Comme l'écrit le Washington Post, dans son édition du 26 mars, "l'administration va chercher à imposer des règles communes à tous les acteurs de la finance et des limites significatives à leur liberté d'action".
QUOTAS DE FONDS PROPRES
Les hedge funds et autres fonds d'investissement pourraient ainsi avoir une obligation d'enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission, la commission américaine des opérations de Bourse, dès lors que les actifs qu'ils gèrent dépasseraient un montant à déterminer. Ils seraient également tenus de livrer un flux constant d'informations sur leurs activités et leur exposition au risque de faillite. Ces entreprises financières pourraient se voir imposer des quotas de fonds propres en rapport avec les effets de levier que leurs opérations génèrent et les pertes qu'elles sont susceptibles d'encaisser. Les entreprises qui ne répondraient pas aux nouveaux critères pourraient se voir contraintes de fermer ou de s'adosser à un groupe plus solide.
Toutes ces mesures obligeront à une intense activité législative. Dans un second temps, l'administration Obama envisage de développer une stratégie réglementaire dans trois domaines spécifiques : la protection du consommateur, le ravaudage des carences dans le système de contrôle et la coordination internationale.
L'une des inconnues de ce nouvel acte de la finance américaine est le tempo. Nul ne sait aujourd'hui sur quelle durée le processus s'étalera.
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http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/03/26/barack-obama-lance-la-refondation-de-la-finance-americaine_1172877_1101386.html#xtor=AL-32280184
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