Par Laure Bretton et Emile Picy
Édité par Gilles Trequesser
Le gouvernement prendra un décret la semaine prochaine pour interdire les stock-options et les bonus dans les entreprises aidées directement par l'Etat, a annoncé le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant.
Le Premier ministre, François Fillon, a confirmé à la presse que le décret serait publié "en début de semaine" prochaine.
Nicolas Sarkozy a réuni mercredi soir le Premier ministre et les principaux dirigeants de la majorité pour évoquer ce sujet qui défraye la chronique en période de crise économique, plusieurs entreprises aidées ayant récemment octroyé à leurs patrons des stock-options ou des "parachutes dorés".
"Le décret va être pris la semaine prochaine pour fixer les conditions dans lesquelles est interdite l'allocation de stock-options ou d'autres avantages et bonus lorsque des entreprises bénéficient du soutien de l'Etat", a dit Claude Guéant sur France 24.
Selon un participant à la réunion mercredi soir à l'Elysée, la décision sera prise avant mardi, date-butoir fixée par le chef de l'Etat au patronat français pour qu'il lui fasse des propositions, un ultimatum rejeté par le Medef.
Face à ce refus, Nicolas Sarkozy est décidé à agir rapidement en traitant dans un premier temps le cas des entreprises en difficulté qui reçoivent l'aide de l'Etat, ce qui exclut la voie législative, jugée trop lente.
Cela se fera "sur une base réglementaire", a déclaré le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre. "Pour les entreprises aidées a priori, (...), il n'y a pas besoin de base législative, une base réglementaire suffit", a-t-il expliqué sur France Info.
"Il n'est pas question que l'argent des contribuables serve à ce que certains patrons ou cadres dirigeants récupèrent pour eux-mêmes de l'argent. C'est totalement interdit, cela le sera", a-t-il souligné.
LES PATRONS DE GDF SUEZ RENONCENT
La méthode de la majorité consisterait à introduire dans les conventions signées par l'Etat avec les entreprises aidées, par le biais d'un texte réglementaire tel qu'un décret, des éléments relatifs aux rémunérations de leurs dirigeants et mandataires sociaux.
Sur la base d'un décret, on pourra "mettre des avenants" dans les conventions qui ont été signées entre l'Etat et les entreprises. Pour celles qui n'en ont pas, il faudra "faire des conventions", a ajouté Frédéric Lefebvre.
Le 31 mars, "c'était la date-butoir qui avait été fixée au patronat pour nous donner sa réponse. il se trouve que sa réponse est d'ailleurs arrivée hier", a-t-il expliqué.
La présidente du Medef, Laurence Parisot, a estimé mercredi que le code de bonne conduite adopté à l'automne suffisait et qu'elle n'était pas en mesure d'aller au-delà.
De son côté, le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Didier Migaud, a regretté que le décret soit préféré à la loi.
"Je trouve que la loi est toujours préférable au décret", a-t-il dit à Reuters. "La loi peut être prise de façon aussi rapide qu'un décret puisque nous avons le collectif budgétaire qui est en navette et, dans le collectif, il y a un article qui permet d'apporter un certain nombre de précisions lorsqu'une entreprise est aidée par l'Etat."
En pleine polémique sur la rémunération des patrons français, GDF Suez a annoncé jeudi que ses dirigeants Gérard Mestrallet et Jean-François Cirelli renonçaient à leurs stock-options d'un montant de 1,1 million d'euros.
Le groupe a précisé que 4,4 millions d'actions gratuites seraient versées à l'ensemble des salariés.
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http://fr.news.yahoo.com/4/20090326/tts-france-patrons-remunerations-ca02f96.html
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