mardi 24 mai 2011

Quatre Propositions au Président Martelly Pour Financer la Reconstruction Nationale

Source: Forum Culturel, Lun 23 mai 2011, 20h 33min 39s

Par Jean-Éric Paul, économiste

« Les États n’ont pas d’amis, ils n’ont que des intérêts » Charles de Gaulle


Sortir Haïti du marasme actuel, nécessite de la part des Haïtiens l’esprit d’ingéniosité et d’innovation. Il faut transcender les démarches traditionnelles et les veilles habitudes qui ont conduit au naufrage national. Le séisme du 12 janvier 2010, aurait causé la mort de plus de 300 000 individus et une perte « d’environ 60% du PIB national[1] ». Après l’urgence humanitaire, il va falloir passer à la longue et fatidique tache de la reconstruction qui nécessiterait énormément de moyens financiers. Selon la BID, il faudrait 14 milliards $ pour la reconstruction. Pour cette lourde tache, on ne peut pas compter que sur la générosité de la communauté internationale. Certes, Haïti ne peut prétendre pouvoir survivre actuellement, sans un appui international. Mais, là où le bât blesse, c’est que, de promesse en promesse, la situation socio-économique du pays va de mal en pis. Il ne serait pas responsable et judicieux de compter que sur la générosité internationale qui finance déjà notre budget à hauteur de 65%. Il en va de la dignité et de la responsabilité du peuple haïtien. Dans ce qui suit, nous nous demanderons s’il est possible d’envisager d’autres moyens pour répondre aux besoins de ressources financières ? Le projet paraît bien audacieux en ces temps difficiles. Mais on se risquera tout de même à montrer que nous n’avons pas épuisé toutes les opportunités existantes.


Quatre (4) propositions pour faire face à la difficile épreuve de la reconstruction

Les Français disent toujours : " Nous n'avons pas de pétrole mais nous avons des idées". La question qui nous intéresse ici est celle de savoir comment trouver les ressources financières pour la reconstruction nationale hormis celles accordées par la communauté internationale. Pour répondre à cette question, nous formulons quatre (4) propositions.


A- La création d’une Banque Nationale de Développement

D’abord, il nous faut un cadre rationnel de financement national et cela ne peut se faire que par la création d’une Banque Nationale de Développement en vue de collecter les fonds nécessaires pour financer seule ou conjointement les grands projets d’intérêt collectif (Routes, aéroports, transports publics, logements sociaux et autres équipement collectifs). Elle pourrait aussi accorder des prêts à plus ou moins long terme aux collectivités territoriales pour accompagner le processus de décentralisation, aux agriculteurs et industriels. Vouloir reconstruire c’est se donner les moyens adéquats. Une telle entreprise ne peut se faire en dehors de l’Etat. La question du développement ne saurait être une affaire strictement privée ou publique. C’est la raison pour laquelle cette banque ne pourrait être que le fruit d’un double partenariat public/privé.

Il s’agirait d’un consortium des banques dans lequel l’Etat posséderait au minimum une minorité de blocage. On pourrait ainsi imaginer le capital social de la Banque détenu par l’Etat haïtien, le secteur privés haïtien et si possible certaines institutions internationales (la BID, Caribean Development Bank et autres banques privées étrangères). Elle aurait une totale autonomie de gestion avec un statut de société anonyme dirigée soit par un Conseil d’Administration ou par un Directoire avec Conseil de Surveillance. Elle aurait une structure organisationnelle, transparente, sérieuse et efficace au même titre que les grandes banques étrangères. Elle serait certifiée ISO (International Standard Organisation) appliquant ainsi les principes de management par la qualité et auditée chaque année. Les conditions d’accord de crédit seraient transparentes et réglementées. Le risque de crédit serait géré de façon efficace. Tous les prêts accordés seraient couverts par un mécanisme d’assurance contre le risque de défaut de l’emprunteur (incapacité de rembourser, ne pas payer ses annuités à temps).


Canaliser les transferts des haïtiens d’outre-mer

Une fois, ce cadre de financement rationnel et solide créé, nous pouvons envisager la canalisation des transferts des Haïtiens d’outre-mer via la Banque Nationale de Développement et les orienter vers la reconstruction et le développement du pays. Selon le FOMIN[2], les transferts des haïtiens d’outre-mer vers Haïti, ont été évalués à 1.8 Milliards $ en 2007. Ce chiffre ne prend pas en compte les transactions faites par voie informelle. Elle pourrait à travers une stratégie de développement international, implanter une succursale dans chaque mégapole étrangère à forte concentration de la communauté haïtienne (New York, Montréal, Paris, etc.). Si la Banque prélève en moyenne 6% de frais sur ce montant. C’est 108 millions $ qui revient annuellement à la banque pour financer le développement.


Collecter une partie de l’épargne des haïtiens d’outre-mer

Outre la canalisation de transferts, on pourrait aussi envisager la collecte d’une partie de l’épargne des haïtien d’outre-mer à partir d’un simple dépôt à terme par exemple un « Plan Epargne Logement » de maturité 7 ans à raison de 200 $ ou 147 Euros par mois (taux de 1.36 $ = 1 euro). Si 500 000 Haïtiens d’outre-mer sur plus de 2 000 000 souscrivent à ce Plan épargne, c’est : 500 000* 200 $ = 100 000 000 $ par mois. Ce qui donne annuellement : 100 000 000 * 12 = 1.200.000.000 $ en terme de collecte d’épargne par la banque de développement. Plusieurs pays ont privilégié cette approche de canalisation de transferts et de collecte de l’épargne de leurs ressortissants. On peut citer les cas du Maroc, de la Tunisie avec plusieurs banques en France, Belgique et Espagne. On peut aussi mentionner le Mali avec sa banque de développement en France.


B- Le lancement d’un Grand Emprunt National

Dans le cas d’Haïti où tout doit être reconstruit, il n’est pas inutile d’en appeler à l’élan civique et patriotique de tous les haïtiens au sens d’un effort de solidarité nationale. Disposant de plus de 2 millions d’Haïtiens à l’extérieur du pays, l’Etat pourrait lancer un grand emprunt en direction principalement de la diaspora haïtienne via la Banque Nationale de Développement. En 1993, l’ancien premier ministre français Edouard Balladur, trouvant la France dans une situation socio-économique grave, a lancé un emprunt dit « Emprunt Balladur » aux français pour redynamiser l'activité économique. Le montant initial était de 40 milliards de francs ; il a eu un succès tel que l’Etat français en a recueilli environ 110 milliards de francs. Quant au cas d’Haïti, on chercherait à lever 1 000 000 000 $ à travers des « bons de développement » de maturité 10 ans, émis et garantis par la Banque Nationale de Développement (consortium réunissant Etat, Secteur Privé haïtien et l’International). Il s’agirait d’une forte mobilisation citoyenne, de toutes les forces vives du pays au sens d’un effort de solidarité nationale. L’argent récolté servirait à investir dans des projets d’utilité collective tout en préservant la rentabilité des investissements. On pourrait penser à créer des sociétés de transport terrestre, maritimes et aérien, logements sociaux, sociétés d’autoroutes, de chemins de fer par exemple, industries. On pourrait même donner droit et non obligation aux souscripteurs de transformer le nominal et les intérêts à maturité en actions de ces sociétés à prix préférentiels. Ils deviendraient ainsi propriétaires de celles-ci. Pour assurer le succès d’untel projet, il faut des moyens incitatifs tels que la double nationalité, le vote des haïtiens à l’étranger via les ambassades, la rétention d’un mois de salaire de tous les membres des pouvoirs exécutif et législatif (Président de la république, PM, Ministres, Secrétaires d’Etat, Parlementaires, etc..) pour la souscription de ces bons, la mise en avant du patriotisme haïtien, la nostalgie du pays et le désir de vivre ensemble, transformeraient à coup sur ce projet en un grand succès national. On pourrait même créer un label « entreprise citoyenne » pour les entreprises haïtiennes achetant ces bons. Ce serait un critère d’appréciation pour ces entreprises lors des souscriptions des marchés publics. Ces moyens incitatifs ont été mis en évidence par Dilip Ratha[3] qui reconnaît en cette approche un moyen sure et stable de financement. L’idée des Bons de développement est la meilleure façon de capter une partie de l’épargne des Haïtiens d’outre pour financer le développement. Actuellement, la qualité de signature de l’Etat haïtien ne lui permettrait pas de trouver preneur de ses bons sur un marché financier. Quand bien même, on trouverait preneur, cela reviendrait trop cher à notre pays de passer par les marchés obligataires étrangers. De plus, dans le cadre du financement par les marchés financiers internationaux, il n’est pas sans importance de se demander quel pourcentage de la dette d’un Etat souverain qui doit être détenu par l’étranger ? C’est dans ce contexte, qu’Israël a eu recours à sa diaspora. À la suite de la Guerre d’Indépendance, Israël était un pays économiquement sinistré. Les immigrants qui affluaient d’Europe et de pays arabes, vivaient dans des abris primitifs. La nourriture était rationnée et le pays ne disposait d’aucune infrastructure économique. Après avoir essuyé un refus de la Bourse de New York de lever des fonds, le Premier Ministre David Ben-Gourion a pris la décision de créer l’Organisation des Obligations de l’État d’Israël pour financer les infrastructures du pays »[4]. Ces bons furent réservés à la diaspora juive établie partout dans le monde. De 1951 à nos jours, Israël a levé 31 milliards $ pour financer son économie.

L’expérience de l’Inde n’est pas non plus négligeable. En effet, à travers 3 opérations : « India Development Bonds » (1991) avec 1.6 milliards $, « Resurgent India Bonds » (1998) avec 4.2 milliards $ et « India Millennium Deposits » (2000) avec 5.5 milliards $ [5], l’Inde a sollicité le support de sa diaspora dans le cadre du financement de son développement. Selon Dilip Ratha, avoir recours à l’argent de sa diaspora via de bons est un moyen indépendant de mobiliser des capitaux pour financer pour financer le développement.


C- La création d’un fonds souverain dit « Fonds Louverture »

Un Fonds Souverain est un fonds d’Etat. Le premier fonds souverain créé, a été le fonds du Koweït en 1953. L’idée de la création d’un tel fonds en Haïti, est loin d’être négligeable. Nombreux sont les Etats ayant jugé nécessaire de se doter d’un tel fonds. On peut citer la France, Norvège, Emirat Arabe Unis, Etats-Unis, Chine, Koweït, etc.…

Le Fonds souverain serait un fonds d’assurance
Chaque année le pays est susceptible d’être frappé par des cyclones et inondations pouvant causer d’énormes dégâts au niveau agricole et des infrastructures. Haïti a connu durant ces cinq (5) dernières années:

- Quatre (4) ouragans dévastateurs causant d’énormes dégâts humain et matériels

- Des émeutes de la faim aboutissant au départ du MP J.E Alexis.

- Plusieurs grèves de transports causés par la hausse de prix du pétrole sur le marché international.

- Un tremblement de terre terrible aux conséquences dévastatrices.

Mais ce que beaucoup d’entre nous ignorent, c’est qu’il existe des mécanismes qui permettent de gérer ces grands risques en terme d’assurance aux dommages causés. Il est possible de se prémunir tout aussi bien contre les risques liés aux matières premières qu’aux catastrophes naturelles. Le marché traditionnel des assurances ne permet pas de couvrir ces grands risques. Il existe des mécanismes appropriés pour les gérer. Avec un tel fonds, il deviendrait possiblement de se couvrir contre les catastrophes naturelles en termes de dommages causés.

Le Fonds souverain serait aussi un fonds spéculatif
Nous ne cesserons de le dire, il faut sortir de la vision traditionnelle pour embrasser une nouvelle approche. Cette nouvelle vision du pays passe nécessairement par l’esprit d’innover. La Banque Nationale de Développement, chercherait à avoir une expertise en terme de gestion d’actif. De cette fonction, on saura comment partir d’un fond initial, le faire fructifier pour financer le développement. Georges Soros plus connu chez nous pour ses œuvres caritatives que pour son talent de grand financier, a réussi à accumuler une véritable fortune en très peu de temps. Beaucoup d’entre nous, ignorent les techniques employées par ce Monsieur, qui lui ont valu d’être le 24 ième homme le plus riche des Etats-Unis avec une fortune estimée à 13 milliards $ en 2009, selon le classement du magazine Forbes, ce qui représente deux (2) fois la richesse d’Haïti (PIB national = 6, 95 milliards $ en 2009). Georges Soros a utilisé des techniques couramment utilisées par les grandes banques étrangères, les hedge Funds, etc. Ces techniques pourraient être aussi utilisées par nous pour faire fructifier le fonds initial et dégager ainsi des ressources pour financer le développement.


D- Le partenariat avec des fonds éthiques et souverains

Il existe une catégorie des fonds qu’on appelle couramment « fonds éthiques » qui financent des investissements dits éthiques. Ces fonds essaient de concilier des objectifs financiers classiques (recherche de performance) avec des critères de sélection sociaux, éthiques ou écologiques. L’investissement Social et Éthique peut être réparti aujourd’hui selon les trois axes de développement suivants :

1. L’Investissement Socialement Responsable
2. L’investissement solidaire
3. L’investissement islamique

Certains de ces fonds peuvent dans certains cas appliquer des critères d'exclusion tels que les secteurs de l'armement, de l'alcool et du tabac pour des raisons éthiques ou religieuses. Certains incluraient des investissements allant dans le sens du développement des pays du tiers monde. Dans le cadre des grands projets d’Etat, les partenariats en terme de financement avec les fonds éthiques et les fonds souverains étrangers ne seraient pas négligeables. Le puissant fonds souverain des Emirats Arabes Unis « Abu Dhabi Investment Authority » totalisant un montant total d’actifs de 875 milliards de dollars us, ayant des participations dans des nombreuses sociétés étrangères est un exemple possible de partenariat.

Jean-Éric PAUL
Paris
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[1] http://www.ruefrontenac.com/nouvelles-generales/international/16891-bellerive

[2] Fonds Multilatéral d’Investissement (FOMIN) de la Banque interaméricaine de développement

[3] Economiste à la Banque Mondiale

[4] https://www.israelbonds.ca/qui.asp


[5] “Diaspora Bonds: Track Record and Potential” by Suhas Ketkar Vanderbilt University & Dilip Ratha The World Bank

In Migration and Development Conference World Bank, Washington DC, May 23, 2007




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