Pour la première fois, le Ministère de l'Economie et des Finances donne des détails sur les modalités de l'accord Petrocaribe et sur la gestion des fonds. Une première qui nous l'espérons sera suivi d'autres exercices de transparence.
A la faveur de l'Accord Petrocaribe démarré en octobre 2007, l'Etat haïtien bénéficie de facilité de paiement pour l'achat de gazoline, de diesel, de kérosène, de mazout et d'asphalte du Venezuela, principal fournisseur du marché local depuis 20 ans.
Ces produits pétroliers sont achetés au prix en vigueur sur le marché international. Les commandes sont placées à travers le Bureau de Monétisation, ci-devant Bureau de Gestion PL-480, pour le compte des compagnies pétrolières locales. Le Bureau de Monétisation joue, en fait, un rôle d'intermédiaire entre le fournisseur vénézuélien Petroles de Venezuela SA (PDVSA) et les compagnies pétrolières locales.
Des modalités de paiement
Les facilités s'appliquent seulement au paiement, lequel est conditionné par un délai allant de 30 à 90 jours maximum à partir de la date de chargement du bateau. Une facture du montant facturé est payée cash sans intérêts jusqu'aux 30 premiers jours et avec 2% d'intérêt annuels du 31e au 90e jour. La balance est payable sur 25 ans avec 1% d'intérêt annuels. A noter qu'une période de grâce de deux années est accordée avant le premier versement sur la dette.
Le montant cash à payer varie en fonction du prix du baril de pétrole sur le marché international. Ceci dit, quand le prix du baril augmente, la partie cash diminue et vice versa. Pour un baril en dessous de 40 dollars, le paiement cash couvre 75% de la livraison (voir note (1) ci-dessous). Le pourcentage non encore payé représente la dette à long terme de l'Etat haïtien reconnue par des Notes d'Engagement.
A chaque livraison de produits pétroliers au pays, PDVSA facture le Bureau de Monétisation qui en retour facture les compagnies pétrolières locales. Ces dernières doivent payer 100% des montants facturés dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de chargement des bateaux transportant les produits en Haïti. Ces paiements s'effectuent par transfert de fonds sur le compte de Petrocaribe logé à la BNC.
Le volume des achats et les flux du compte Petrocaribe
De l'entrée en vigueur de l'Accord Petrocaribe au 30 avril 2009, le montant total des importations de produits pétroliers du pays s'élève à 489 792 555, 15 dollars US. La portion cash à payer, incluant les intérêts de 2% annuels, est de 250 208 178, 85 dollars US et la dette à long terme, c'est-à-dire sur une période de 17 à 25 ans, se chiffrent à 239 584 376, 30 dollars.
Il a été versé à PDVSA 207 304 079,28 dollars. La balance de 42 904 099, 57 est à payer avant le 24 juillet 2009.
Il a été également décaissé 197 560 000 dollars pour le financement du Programme d'Urgence Post désastre adopté par le gouvernement suite au passage des cyclones sur le pays. Ainsi, au 30 avril 2009, les fonds de Petrocaribe accusent un solde de 58454130,63 dollars.
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(1)
Partie financée sur 25 ans avec 1% d'intérêts annuels incluant 2 années de grâce
- Si le prix du baril est égal à 150 dollars et plus, Partie cash 30%-Partie financée 70%
- Si le prix du baril se situe entre 100 et 150 dollars, Partie cash 40%-Partie financée 60%
- Si le prix du baril se situe entre 80 et 100 dollars, Partie cash 50%-Partie financée 50%
- Si le prix du baril se situe entre 50 et 80 dollars, Partie cash 60%-Partie financée 40%
- Si le prix du baril se situe entre 40 et 50 dollars. Partie cash 70%-Partie financée 30%.
Partie financée sur 17 ans avec 2% d'intérêt annuels incluant 2 années de grâce
- Si le prix du baril se situe entre 30 et 40 dollars, Partie cash 75%-Partie financée 25%
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http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=70526&PubDate=2009-05-22
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